Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente
www.xohavana.com

La boutique en ligne disponible sur le site www.xohavana.com est exploitée par LIBRENTEZ (ci-après « le Vendeur »), qui en est l’unique opérateur. Toute commande passée sur le site implique la lecture préalable et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le client reconnaît que l’acceptation de ces CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, compte tenu de la nature en ligne de la transaction. Le client peut sauvegarder ou imprimer ces CGV ; leur conservation est à la charge du client.

Avant de passer commande, le client confirme agir en tant que consommateur (c’est-à-dire que l’achat n’est pas directement lié à son activité professionnelle) et qu’il dispose de la pleine capacité juridique. Le client confirme également avoir au moins 18 ans, condition requise pour l’achat de cigares électroniques et de produits de vapotage.

Toutes les informations sur le site sont fournies en anglais. Le client déclare comprendre cette langue.

Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur fournit les informations suivantes avant la passation de la commande :

• Identification légale du Vendeur (LIBRENTEZ)
• Caractéristiques essentielles des produits (y compris conformité TPD et avertissements sanitaires le cas échéant)
• Prix total en euros (TTC) et éventuels frais de livraison
• Modalités de paiement et de livraison
• Existence et conditions du droit de rétractation
• Garanties légales de conformité et contre les vices cachés
• Durée de validité des offres et des prix

Article 1 – Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cigares électroniques conformes à la TPD et de produits de vapotage associés par LIBRENTEZ aux consommateurs.

Article 2 – Entrée en Vigueur et Durée

Ces CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Elles s'appliquent pendant la durée nécessaire à la fourniture des biens et aux garanties légales applicables.

Article 3 – Validation Électronique et Confirmation de Commande

Le « double clic » du client sur le bouton de validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles sont confirmées par email à l'adresse fournie par le client, au plus tard lors de la livraison.

Article 4 – Preuve de la Transaction

Les enregistrements informatisés conservés par le Vendeur ou son hébergeur dans des conditions sécurisées constituent une preuve des communications, commandes et paiements. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.

Article 5 – Informations sur les produits et stock

Les produits proposés sont conformes à la Directive européenne sur les produits du tabac (TPD) et sont entièrement notifiés/enregistrés dans les systèmes européens concernés. Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles conformément au Code de la consommation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra annuler la commande, demander un remboursement (dans un délai maximum de 30 jours), un remplacement ou un avoir.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables à la date de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la validation finale. Toute modification du taux de TVA est automatiquement répercutée dans les prix.

Le montant total est payable en une seule fois au moment de la commande. Les sommes versées ne sont jamais considérées comme un acompte.

Article 7 – Modalités de paiement

Le client peut payer en utilisant les méthodes sécurisées proposées sur le site. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement, de risque de fraude ou de non-paiement d’une commande précédente.

Pour les commandes supérieures à 1 000 EUR, le Vendeur peut demander, à titre de mesure anti-fraude, une copie d’un document d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après vérification.

Article 8 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais de port supplémentaires sont à la charge du client.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site (traitement sous 2 à 3 jours ouvrés après paiement, sous réserve de disponibilité en stock).

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la livraison (ou lors de la remise au transporteur lorsque le client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur). Pour les livraisons sans signature, la preuve de livraison du transporteur (dépôt en boîte aux lettres ou chez un tiers) est acceptée comme preuve.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Tout dommage doit être noté sur le bon de livraison (pour les livraisons avec signature) et signalé au Vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 9 – Erreurs de livraison et non-conformité

Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité (nature ou qualité) doit être notifiée au Vendeur dès que possible et au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, de préférence par email avec la référence de commande.

Le Vendeur délivrera un numéro de retour si la réclamation est justifiée. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état de revente. Les frais de retour dus à une erreur du Vendeur sont à la charge du Vendeur.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu par la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison (présomption de non-conformité durant la première année pour la plupart des biens) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur n’est pas le fabricant des produits. En cas de défaut causant un dommage, la responsabilité peut incomber au producteur identifié sur l’emballage. Les garanties du fabricant (le cas échéant) sont distinctes et indiquées sur les fiches produits.

Article 11 – Droit de rétractation (Important – Mise à jour 2026)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il (ou un tiers autre que le transporteur) reçoit physiquement les biens pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité (sauf les frais de retour).

Si le délai expire un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Fonctionnalité de rétractation en ligne (applicable à partir du 19 juin 2026) : Pour les contrats à distance conclus via le site web, le Vendeur met à disposition une fonctionnalité gratuite, clairement visible et facilement accessible, intitulée « Se rétracter du contrat ici » (ou formulation équivalente non ambiguë) permettant au client d’exercer son droit de rétractation directement en ligne pendant toute la durée du délai de rétractation. Le client est informé de l’existence et de l’emplacement de cette fonctionnalité avant et au moment de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client peut utiliser la fonctionnalité en ligne ou contacter le Service Client par email. Un numéro de retour sera fourni pour faciliter le traitement. Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, par Colissimo recommandé ou équivalent, à l'adresse indiquée par le Vendeur, dans son emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente.

Exceptions au droit de rétractation : biens confectionnés selon les spécifications du client, biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène une fois ouverts, ou biens susceptibles de se détériorer rapidement.

En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (par le même moyen de paiement), dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de rétractation (ou des marchandises retournées, selon la date la plus tardive). Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et échappant à leur contrôle), tel que reconnu par la jurisprudence française (y compris blocages des transports, catastrophes naturelles, pannes de télécommunications, etc.). La partie affectée doit en informer l'autre dans les 10 jours ouvrés. Si l'événement dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié.

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française sur la protection des données.

Le client a le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre le traitement, de s'opposer et de porter ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez le Vendeur à l'adresse ci-dessous ou via le formulaire de contact. Les données peuvent être partagées avec des partenaires contractuels uniquement pour l'exécution de la commande, la livraison et le traitement du paiement. Le Vendeur dispose d'une Politique de confidentialité distincte disponible sur le site.

Article 14 – Invalidité partielle – Non-renonciation

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. Le fait qu'une partie ne se prévaut pas d'une violation ne constitue pas une renonciation pour l'avenir.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client doit d'abord contacter le Service Client pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices du Code de la consommation concernant la compétence juridictionnelle du consommateur.

Coordonnées du vendeur :
LIBRENTEZ
15 rue de la queue du renard 86260 ANGLES SUR L'ANGLIN France
SIRET 99478741400014
TVA FR17994787414
Tél : +33749635336

Email : contact@xohavana.fr