Termes et Conditions

La boutique en ligne du site www.xohavana.com est gérée par LIBRENTEZ LTD, qui en est l'unique exploitant. Toute commande passée sur la boutique via le site www.xohavana.com suppose la lecture et l'acceptation préalable de ces conditions générales.

Par conséquent, le consommateur, désigné comme le client, reconnaît être pleinement informé du fait que son accord concernant le contenu de ces conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique www.xohavana.com. Le client a la possibilité d’enregistrer ou d’imprimer ces conditions générales de vente, étant précisé que la conservation de ce document est de sa seule responsabilité.

Le client, avant de passer commande, déclare que l'achat de ces produits n'est pas directement lié à son activité professionnelle, leur achat étant réservé à son usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en question dans le cas où les produits acquis sur le site www.xohavana.com auraient en réalité un lien avec son activité professionnelle.

Notre boutique en ligne gérée par la société LIBRENTEZ LTD via le site www.xohavana.com mentionne les informations suivantes :

• Mentions légales permettant d’identifier la société LIBRENTEZ LTD
• Présentation des caractéristiques et visuels des biens proposés
• Indication du prix des biens ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison, en GBP
• Indication des modalités de paiement et de livraison
• Existence d’un droit de rétractation ou de retour des biens (sous conditions)
• La période de validité des prix et promotions

Toutes ces informations sont présentées en anglais. Le consommateur déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager sous ces conditions générales.

Article 1 : Intégralité Ces conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. À ce titre, le client accepte sans réserve l'ensemble des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet Le but de ces conditions générales de vente est de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société LIBRENTEZ LTD à ses clients.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du bon de commande. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu'à l'expiration des garanties dues par la société LIBRENTEZ LTD.

Article 4 : Validation électronique Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l'hébergeur de la société LIBRENTEZ LTD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit à titre de preuve en cas de besoin.

Article 7 : Information sur les produits La société LIBRENTEZ LTD présente sur son site www.xohavana.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de se conformer à l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acquérir.

Article 8 : Stocks Les offres présentées par la société LIBRENTEZ LTD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix applicables Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date d'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Les prix sont TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande et toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits sur le site www.xohavana.com. Le prix total des articles doit être payé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées ou transformées en acompte ou arrhes.

Article 10 : Modalités de paiement Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement mentionnés au bas du bon de commande. Le client certifie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande avec la société LIBRENTEZ LTD. La société LIBRENTEZ LTD se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.

La société LIBRENTEZ LTD se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.

Le service administratif de LIBRENTEZ LTD a mis en place une procédure de vérification des commandes de plus de 1000 GBP destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 1000 GBP), il sera demandé au client d'adresser par e-mail ou fax à la société LIBRENTEZ LTD une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par le service administratif de LIBRENTEZ LTD des documents envoyés.

Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez régler vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB), chèque bancaire, chèque postal ou virement bancaire. Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Toute commande passée ne peut inclure plus d'un bon de réduction. Les bons de réduction s'entendent comme des bons d'affiliation, bons de parrainage, bons de réduction pour panier abandonné, ainsi que des bons d'anniversaire. Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus, qu'ils soient en pourcentage ou en valeur monétaire.

Article 11 : Délais d'expédition et disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à partir du jour suivant celui où le consommateur a passé et payé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt dans un délai de 5 jours ouvrés et aura la possibilité d'annuler partiellement ou totalement sa commande. Le client aura alors le choix d'être remboursé du montant versé dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa demande ou de remplacer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure. Le remboursement des sommes se fera uniquement selon le moyen de paiement initialement utilisé par le client. La société LIBRENTEZ LTD donne la possibilité au client de recevoir un avoir du montant pour une utilisation ultérieure.

Article 12 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Livraison sans signature : preuve du transporteur comme preuve Le consommateur est responsable de son choix de livraison et reconnaît que la livraison sans signature - par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur dès lors que ce dernier est livré à la boîte aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il appartient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige. Cette responsabilité peut être transférée lors d'une livraison contre signature, assurant ainsi au consommateur une bonne livraison. Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison par Colissimo avec remise contre signature, lors de la passation de commande.

Exactitude de l'adresse de livraison Le consommateur est responsable de l'adresse de destination qu'il fournit. Il doit donner un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n'a pas pu se poursuivre en raison d'une adresse incomplète ou incorrecte, les frais de livraison réels pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais doivent être réglés par chèque avant la réexpédition du colis.

Réception à la livraison Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu à réception et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison (en cas de livraison contre signature), ainsi qu'à la société LIBRENTEZ LTD, dans un délai de 5 jours ouvrés.

Livraison sans signature Dans le cadre d'un envoi sans signature en France métropolitaine, l'envoi peut être effectué par Lettre Max ou Colissimo sans signature, selon la nature et la valeur des articles. Si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres. Le consommateur dispose de 15 jours pour retirer le colis à son bureau de Poste, muni de son numéro de suivi et de sa pièce d'identité. Au-delà de ce délai, le colis est automatiquement renvoyé à la société LIBRENTEZ LTD. Une réexpédition est possible moyennant un supplément.

Article 13 : Problèmes de livraison dus au transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (dommage, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc.) doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client. Le consommateur doit en même temps confirmer cette anomalie en envoyant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur doit envoyer une copie de cette lettre par e-mail ou par courrier simple à : LIBRENTEZ LTD, Vox Studios, 1-45 Durham St, London SE11 5JH, UK.

Article 14 : Erreurs de livraison

• Le consommateur devra formuler auprès de la société LIBRENTEZ LTD, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
• La formulation de cette réclamation auprès de la société LIBRENTEZ LTD doit être faite en priorité par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le bon de livraison ou en se connectant à l'espace client sur le site www.xohavana.com. Pour le bon traitement de la demande, le consommateur doit spécifier la référence de commande indiquée sur le bon de livraison.
• Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LIBRENTEZ LTD de toute responsabilité vis-à-vis du client.
• À réception de la réclamation, la société LIBRENTEZ LTD attribuera un numéro de retour ou d'échange pour le(s) produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L'échange ou le retour d'un produit ne pourra avoir lieu qu'après l'attribution d'un numéro d'échange selon la procédure présentée ci-dessus.
• En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LIBRENTEZ LTD dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par Colissimo recommandé, à une adresse fournie par la société LIBRENTEZ LTD.
  Pour être accepté, toute demande de retour devra être signalée au préalable au Service Client de LIBRENTEZ LTD.
  Les frais d'expédition sont à la charge de la société LIBRENTEZ LTD, sauf dans le cas où il s'avère que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le formulaire de retour.

Article 15 : Ventes hors Europe, Taxes et douanes
Les livraisons hors Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA. Toutefois, elles peuvent être soumises aux taxes locales et aux droits de douane en vigueur dans le pays de destination. Le montant des droits de douane, taxes ou autres charges sur l'importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à la réception de son colis. Il appartient donc au client de se renseigner auprès des autorités locales concernées et de s'assurer du respect des formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. Les adresses de livraison en DOM/TOM ou les adresses militaires avec SP à l'étranger (hors France métropolitaine) ne peuvent être livrées. La société LIBRENTEZ LTD ne peut être tenue responsable du non-respect des lois dans le pays du client.

Article 16 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société LIBRENTEZ LTD n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.xohavana.com, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de la garantie du fabricant sont indiquées sur les fiches produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LIBRENTEZ LTD pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées des produits proposés et des modalités pour les obtenir si nécessaire.

Article 17 : Droit de rétractation
Réclamation du droit de rétractation dans les 14 jours auprès du Service Client
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sur les produits qui ne lui conviennent pas. Ce droit de rétractation doit être exercé par e-mail auprès du Service Client de LIBRENTEZ LTD.
Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.
Afin d'accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit, c'est-à-dire d'obtenir un numéro de retour auprès du Service Client de LIBRENTEZ LTD.
Ce numéro de retour donnera au consommateur un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la date d'obtention du numéro de retour pour retourner les produits, à ses frais. Le produit doit être retourné par Colissimo recommandé à une adresse fournie par LIBRENTEZ LTD.
Conditions des produits retournables
Seuls les produits retournés dans leur intégralité seront repris, dans leur emballage d'origine complet et intact (y compris logiciels, câbles, accessoires et documentation), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été endommagé, consommé (pour les consommables) ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de manière à compromettre sa revente ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
La fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations sur le marché financier, la fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Remboursement et droit de rétractation
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La réexpédition sera à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LIBRENTEZ LTD mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas, ou sous forme d'avoir si le client le demande.

Article 18 : Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'impact de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat se poursuivra. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi britannique, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client pourra adresser ses réclamations au Service Client de LIBRENTEZ LTD afin de rechercher une solution amiable.
En l'absence d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
À l'exception des personnes physiques pour lesquelles les juridictions compétentes seront déterminées par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la société LIBRENTEZ LTD intervenant dans le cadre de cette commande. Le client peut écrire à la société LIBRENTEZ LTD - Service Marketing, 8 rue Lacharrière, 75011, Paris, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LIBRENTEZ LTD, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Modifications et mise à jour des prix du catalogue et validation des commandes
Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis. Lors de la mise à jour des collections et des catalogues, seules les descriptions écrites sont contractuelles, les photos sont dites : "Non contractuelles". Pour plus d'informations sur les produits, le client doit, s'il le souhaite, demander confirmation sur l'exactitude du visuel en ligne et ce avant de commencer une procédure de commande.

Les prix indiqués sur notre site internet sont vérifiés quotidiennement et validés par nos services suite aux commandes des clients et avant expédition. Il peut donc être stipulé au client que la commande enregistrée n'est pas admissible suite à un incident technique ou une erreur d'affichage du prix. À ce titre, la commande serait immédiatement annulée et le client informé de cette annulation et remboursé par le processus standard d'annulation de paiement.